La demande doit comporter entre 2 et 50 caractères
Les produits de cette circulaire
PAS DE LL Pour obtenir la liste complète des articles admissibles, cliquez ici Certains aliments et boissons, y compris : Les bières et les vins dont le pourcentage d'alcool par volume est inférieur ou égal à 22,9 % Les spiritueux, les panachés et les boissons alcoolisées prémélangées dont le pourcentage d’alcool par volume est inférieur ou égal à 7 % Les bonbons et les produits enrobés de sucre Les chocolats et les gommes Les collations salées, les noix ou les graines Les produits granola et les mélanges de grignotines Les délices glacés Les barres aux fruits et les collations à base de fruits Les produits de boulangerie et de pâtisserie, comme des gâteaux, des tartes, des pâtisseries et des biscuits Le pouding et la mousse Les aliments préparés tels que les salades, les sandwichs et les plateaux Les aliments ou boissons chauds vendus sur place . . Les articles sélectionnés pour enfants, y compris : Les vêtements, les chaussures et les accessoires (vêtements pour enfants, jusqu'à la taille 16 pour les filles et 20 pour les garçons ou en tailles TP, P, M ou G) Les couches Les sièges d’auto Les jouets, les peluches et les jeux (pour les enfants de moins de 14 ans) . . Les publications sélectionnées, y compris : + Les journaux et les livres imprimés * Allègement de la TPS sur les articles admissibles en vigueur du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Des exclusions peuvent s'appliquer aux catégories d'articles admissibles énumérées à droite. Pour plus de détals, visitez https:/Amww.canada.ca/tr/ services/impots/prestations-pour-enfants-et- familles/conge-tps-tvh-fetes html. ll se peut que les étiquettes de tablette apposées sur les articles admissibles à l'allègement de la TPS indiquent que la TPS s'applique: toutefois, aucune TPS ne sera appliquée au point de vente pendant la période d'allègement.
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